Conditions d’utilisation
Entreprises Netcap Inc. (faisant affaire sous Newind / Newind Marketing)
Dernière mise à jour : 2026/01/03
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2. À propos de nous
Le Site est exploité par Entreprises Netcap Inc., faisant affaire sous les noms Newind et Newind Marketing, une agence de marketing numérique offrant des services de stratégie et de marketing à diverses entreprises.
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez notamment de ne pas :
- Utiliser le Site d’une manière pouvant nuire, désactiver ou compromettre son fonctionnement
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- Utiliser le Site pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou illicites
Nous nous réservons le droit de suspendre ou restreindre l’accès au Site en cas d’utilisation abusive.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, incluant notamment les textes, images, logos, graphiques et éléments visuels, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et demeure la propriété de Entreprises Netcap Inc. ou de ses partenaires.
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5. Services et rôle de fournisseur (conformité Loi 25)
Newind agit à titre d’agence de marketing et peut traiter des renseignements personnels pour le compte de ses clients dans le cadre de mandats marketing, campagnes publicitaires, plateformes numériques ou outils technologiques.
Dans ces situations :
- Nous agissons à titre de fournisseur de services au sens de la Loi 25
- Le client demeure le responsable du traitement des renseignements personnels
- Les politiques et conditions du client prévalent sur les présentes Conditions lorsqu’applicables
Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels uniquement selon les instructions de nos clients et conformément aux exigences légales applicables.
6. Formulaires, communications et consentement
Lorsque vous utilisez les formulaires du Site :
- Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets
- Vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements pour répondre à votre demande
Toute communication électronique peut ne pas être entièrement sécurisée, et vous reconnaissez utiliser ces moyens à vos propres risques.
7. Protection des renseignements personnels
L’utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25, qui décrit :
- Les renseignements collectés
- Les finalités de traitement
- Les droits des utilisateurs
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
8. Témoins (cookies) et technologies
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9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
10. Limitation de responsabilité
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Dans la mesure permise par la loi, Entreprises Netcap Inc. ne pourra être tenue responsable de :
- Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
- Interruption, indisponibilité ou erreurs techniques
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Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Entreprises Netcap Inc., ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte ou dommage résultant :
- De votre utilisation du Site
- De votre violation des présentes Conditions
- De toute utilisation non conforme des renseignements ou services
12. Sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l’intégrité du Site. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.
15. Coordonnées et responsable de la protection des renseignements
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à la protection des renseignements personnels :
Entreprises Netcap Inc.
461 Chem. de la Grande-Côte, Bureau 204
Rosemère (Québec) J7A 1L3
Courriel : philippe.baron@thenewind.com
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Philippe Baron
Reconnaissance
En utilisant ce Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’utilisation.